À noter également

D.O Actualité - 26 Avril 2012 - n° 17

EXTRAIT *

1. On relèvera également dans l'actualité sociale : la fixation de l'assiette, du taux et du montant des cotisations du régime de protection sociale des non salariés agricoles pour l'année 2012 ; (AA. 13 avr. 2012 : Journal Officiel 26 Avril 2012) la fixation du taux des cotisations d'assurances sociales agricoles dues pour les stagiaires agricoles ; (A. 27 mars 2012 : Journal Officiel 7 Avril 2012) des précisions réglementaires sur les missions du service du contrôle médical de l'Établissement national (...)

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N°17 . 2012-04-26


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