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Paiement du second tiers provisionnel d'IR le 15 mai au plus tard

D.O Actualité - 25 Avril 2013 - n° 17

EXTRAIT *

Le mercredi 15 mai 2013 au plus tard, les contribuables qui n'ont pas opté pour le paiement mensuel de l'impôt sur le revenu doivent s'acquitter du second acompte provisionnel au titre de l'imposition des revenus perçus en 2012 représentant le tiers de l'impôt sur le revenu dû au titre des revenus perçus en 2011. Les contribuables dont la cotisation d'impôt sur le revenu de 2012 (revenus de 2011) est mise en recouvrement seulement entre le 1er janvier et le 15 avril 2013 doivent verser un acompte (...)

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N°17 . 2013-04-25


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