AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 6 Mai 2014 - n° 17Commentaires administratifs sur les aménagements du crédit d'impôt apprentissage et les mesures transitoires pour 2013

Commentaires administratifs sur les aménagements du crédit d'impôt apprentissage et les mesures transitoires pour 2013

D.O Actualité - 6 Mai 2014 - n° 17

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BOI-BIC-RICI-10-40, 29 avr. 2014 La loi de finances pour 2014 a recentré le crédit d'impôt apprentissage sur les apprentis suivant leur 1re année du cycle de formation et préparant un diplôme de niveau inférieur ou égal à Bac +2. Cette limitation s'applique à compter du 1er janvier 2014 et un régime transitoire est prévu pour les crédits d'impôt calculés au titre de l'année 2013. L'Administration précise, à l'appui d'exemples : les modalités d'application du nouveau régime applicable à compter de (...)

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N°17 . 2014-05-06


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