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D.O Actualité - 6 Mai 2014 - n° 17

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1. On relèvera également dans l'actualité sociale : un rappel de l'URSSAF sur le régime social favorable applicable à la prime de partage des profits (sur l'application de cette prime en 2014, V. D.O Actualité 15/2014, 12, § 1 et s.) ; (URSSAF, communiqué 24 avr. 2014) un point de la CNAV sur les modalités de détermination des droits à l'assurance vieillesse des apprentis pour les périodes courant du 1er septembre 1992 au 31 décembre 2013 ; (Circ. CNAV n° 2014-34, 23 avr. 2014) le soutien du Gouvernement (...)

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N°17 . 2014-05-06


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