AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 6 Mai 2014 - n° 17Déclaration sociale des indépendants (DSI) des revenus de l'année 2013

Déclaration sociale des indépendants (DSI) des revenus de l'année 2013

D.O Actualité - 6 Mai 2014 - n° 17

EXTRAIT *

Déclaration à effectuer au plus tard le 20 mai 2014 (le 10 juin 2014 par internet) Les entrepreneurs individuels, artisans, industriels, commerçants, professionnels libéraux, dirigeants non salariés de sociétés doivent adresser, au plus tard le 20 mai 2014, à la caisse de base du RSI dont ils dépendent, la déclaration sociale des indépendants (DSI). Cette déclaration, qui remplace la déclaration commune des revenus (DCR), permet de collecter le revenu de l'année 2013 servant de base au calcul des (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°17 . 2014-05-06


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement