AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 30 Avril 2015 - n° 17Assouplissement de la réglementation sur les travaux interdits applicable aux jeunes

Assouplissement de la réglementation sur les travaux interdits applicable aux jeunes

D.O Actualité - 30 Avril 2015 - n° 17

EXTRAIT *

D. n° 2015-443, 17 avr. 2015 : Journal Officiel 19 Avril 2015 ; D. n° 2015-444, 17 avr. 2015 : Journal Officiel 19 Avril 2015 La procédure de dérogation aux travaux interdits pour les jeunes âgés de moins de 18 ans embauchés ou en formation professionnelle est simplifiée à compter du 2 mai 2015 par un décret du 17 avril 2015 (D. n° 2015-443, 17 avril 2015). Un régime déclaratif se substitue à la procédure d'autorisation par l'inspecteur du travail jusqu'alors applicable (C. trav., art. R. 4153-40 (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°17 . 2015-04-30


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement