AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 10 Mai 2007 - n° 18Équipements de récupération des eaux pluviales éligibles au crédit d'impôt « économies d'énergie et développement durable »

Équipements de récupération des eaux pluviales éligibles au crédit d'impôt « économies d'énergie et développement durable »

D.O Actualité - 10 Mai 2007 - n° 18

EXTRAIT *

A., 4 mai 2007 (JO, 5 mai 2007) Le champ d'application du crédit d'impôt accordé au titre des dépenses d'équipements de l'habitation principale en faveur des économies d'énergie et du développement durable a été étendu au coût de certains équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales (CGI, art. 200 quater modifié. – V. D.O Actualité 3/2007, n° 59, § 1) dont la liste vient d'être définie par un arrêté interministériel du 4 mai 2007 (Journal Officiel 5 Mai 2007). Il s'agit des équipements (...)

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N°18 . 2007-05-10


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