AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 15 Mai 2008 - n° 18Commentaires administratifs de l'abattement pour durée de détention applicable aux plus-values à long terme sur biens ou droits immobiliers

Commentaires administratifs de l'abattement pour durée de détention applicable aux plus-values à long terme sur biens ou droits immobiliers

D.O Actualité - 15 Mai 2008 - n° 18

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BOI 4 B-3-08, 7 mai 2008 L'Administration précise les modalités d'application du dispositif d'abattement pour durée de détention applicable aux plus-values à long terme portant sur des biens ou droits immobiliers (à l'exclusion des terrains à bâtir) réalisées à compter du 1er janvier 2006. Calculé au taux 10 % par année de détention, l'abattement s'applique au-delà de la cinquième année sur les plus-values à long terme réalisées dans le cadre d'une activité commerciale, industrielle, artisanale, (...)

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N°18 . 2008-05-15


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