AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 15 Mai 2008 - n° 18Commentaires administratifs du régime fiscal des opérations d'attribution gratuite ou préférentielle d'actions aux salariés

Commentaires administratifs du régime fiscal des opérations d'attribution gratuite ou préférentielle d'actions aux salariés

D.O Actualité - 15 Mai 2008 - n° 18

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BOI 4 N-1-08, 9 avr. 2008 L'Administration commente certains dispositifs d'allègements fiscaux pouvant bénéficier aux sociétés en application de la loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié. Les sociétés peuvent désormais déduire les charges et moins-values subies du fait : de l'attribution gratuite d'actions, selon des modalités identiques aux charges et moins-values déductibles du fait de l'attribution de stock-options, l'Administration rapportant une partie de (...)

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N°18 . 2008-05-15


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