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Précisions sur les modalités de l'implication des salariés dans la société coopérative européenne

D.O Actualité - 15 Mai 2008 - n° 18

EXTRAIT *

D. n° 2008-439 et n° 2008-440, 7 mai 2008 (JO 8 mai) Les modalités de l'implication des salariés dans le cadre de la constitution d'une société coopérative européenne sont précisées, notamment sur : la mise en place d'un groupe spécial de négociation (GSN) dont la mission est de définir, par accord, les règles de la participation des salariés ; le comité de la société coopérative européenne, qui est constitué notamment à défaut d'accord négocié ou sur décision des parties. Les modalités de l'implication (...)

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N°18 . 2008-05-15


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