À noter également

D.O Actualité - 15 Mai 2008 - n° 18

EXTRAIT *

un décret relatif à certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route, assurant leur conformité à la réglementation communautaire ; (D. n° 2008-418, 30 avr. 2008, JO 2 mai) des précisions sur l'accès des enfants handicapés à la prestation de compensation ; (D. n° 2008-450 et n° 2008-451, 7 mai 2008, JO 11 mai) concernant les élections prud'homales, la fixation de la liste des pièces d'identité à fournir par les candidats et électeurs, ainsi que les modèles (...)

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N°18 . 2008-05-15


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