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D.O Actualité - 15 Mai 2008 - n° 18

EXTRAIT *

une circulaire du ministère de la Justice présentant les dispositions de la loi n° 2007-1598 du 13 novembre 2007 relative à la lutte contre la corruption (V. D.O Actualité 43/2007, n° 14 et n° 17) ; (Circ. n° CRIM 08-02/G3, 9 janv. 2008 : BO Justice, 29 févr. 2008) la remise au Premier ministre le 22 avril 2008 du rapport Stoléru sur le Small Business Act européen contenant des propositions en vue de faciliter l'accès des PME aux marchés publics (priorité au développement de l'innovation dans les (...)

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N°18 . 2008-05-15


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