AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 14 Mai 2009 - n° 18Commentaires administratifs sur l'exonération facultative des librairies ayant obtenu le label « Librairie indépendante de référence »

Commentaires administratifs sur l'exonération facultative des librairies ayant obtenu le label « Librairie indépendante de référence »

D.O Actualité - 14 Mai 2009 - n° 18

EXTRAIT *

L'Administration commente pour la première fois le dispositif d'exonération facultatif de taxe professionnelle dont peuvent bénéficier les librairies qui obtiennent le label « Librairie indépendante de référence » (LIR). Elle y précise notamment que : les contribuables qui souhaitent obtenir ce label en 2010 doivent en faire la demande au Centre national du livre avant le 15 mai 2009 ; les entreprises qui entendent bénéficier de cette exonération pour un de leurs établissements doivent le préciser (...)

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N°18 . 2009-05-14


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