AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 14 Mai 2009 - n° 18Commentaires administratifs de l'aménagement du "bouclier fiscal" en cas de réalisation de revenus hors de France

Commentaires administratifs de l'aménagement du "bouclier fiscal" en cas de réalisation de revenus hors de France

D.O Actualité - 14 Mai 2009 - n° 18

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BOI 13 A-2-09, 23 avr. 2009 L'Administration commente les derniers aménagements du "bouclier fiscal" et rappelle que désormais les contribuables peuvent : ne pas tenir compte de leurs revenus étrangers lorsqu'ils ont été réalisés avant la date de leur établissement en France ; prendre en compte des revenus réalisés hors de France pour leur montant net des impositions acquittées à l'étranger. Concernant la deuxième mesure, elle précise que seules peuvent être admises en diminution du revenu : les (...)

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N°18 . 2009-05-14


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