AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 14 Mai 2009 - n° 18Commentaires administratifs de la prise en compte dans les bénéfices agricoles des revenus provenant de la vente de biomasse ou de la production d'énergie

Commentaires administratifs de la prise en compte dans les bénéfices agricoles des revenus provenant de la vente de biomasse ou de la production d'énergie

D.O Actualité - 14 Mai 2009 - n° 18

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BOI 5 E-2-09, 16 janv. 2009 Les revenus réalisés par les exploitants agricoles soumis à l'impôt sur le revenu provenant : de la vente de biomasse sèche ou humide, ou de la production d'énergie, relèvent désormais de la catégorie des bénéfices agricoles, à condition que ces matières proviennent de produits ou sous-produits issus majoritairement de l'exploitation agricole (CGI, art. 63, al. 5. – L. fin. 2008, n° 2007-1822, 24 déc. 2007, art. 24. – V. D.O Actualité 47/2007, n° 30). Antérieurement, les (...)

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N°18 . 2009-05-14


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