AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 14 Mai 2009 - n° 18Modalités d'application de la procédure TDFC en 2009

Modalités d'application de la procédure TDFC en 2009

D.O Actualité - 14 Mai 2009 - n° 18

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BOI 13 K-6-09, 21 avr. 2009 La procédure de transfert des données fiscales et comptables (TDFC) permet aux entreprises soumises à un régime réel d'imposition de transmettre, sous forme dématérialisée, leur déclaration de résultats et la plupart de leurs annexes à un centre informatique de la DGFIP. L'instruction du 9 février 2004 (BOI 13 K-1-04) constitue le recueil des dispositions permanentes en vue de la mise en oeuvre de la procédure TDFC. Ce document étant appelé à être mis à jour chaque année, (...)

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N°18 . 2009-05-14


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