À noter également 

D.O Actualité - 14 Mai 2009 - n° 18

EXTRAIT *

des précisions de l'Administration sur l'emploi des salariés le dimanche pour procéder au montage ou démontage de grues sur les chantiers du bâtiment ; (Circ. DGT n° 2009/07, 15 avr. 2009) certaines modifications du contenu du système de transfert de données sociales applicable pour la déclaration annuelle des données sociales ; (D. n° 2009-518, 6 mai 2009 et A. 6 mai 2009 : Journal Officiel 8 Mai 2009) un arrêté fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'État (...)

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N°18 . 2009-05-14


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