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Reconnaissance du caractère international des manifestations commerciales

D.O Actualité - 14 Mai 2009 - n° 18

EXTRAIT *

A. 24 avr. 2009 (Journal Officiel 8 Mai 2009) L'ordonnance n° 2004-274 du 25 mars 2004 a modifié l'organisation des manifestations commerciales, notamment en mettant en place une procédure de déclaration pour les foires et salons professionnels. L'arrêté du 24 avril 2009 complète le dispositif existant en précisant les conditions de reconnaissance du caractère international «simple» ou «confirmé» des manifestations commerciales. Une manifestation commerciale bénéficie de la reconnaissance officielle (...)

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N°18 . 2009-05-14


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