AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 6 Mai 2010 - n° 18Prise en compte des périodes d'affiliation effectuées dans une institution européenne ou une organisation internationale pour la liquidation des pensions

Prise en compte des périodes d'affiliation effectuées dans une institution européenne ou une organisation internationale pour la liquidation des pensions

D.O Actualité - 6 Mai 2010 - n° 18

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Circ. CNAV n° 2010/42, 22 avr. 2010 ; Circ. DSS/DACI/2010/85, 4 mars 2010 L'Administration apporte des précisions sur les modalités de prise en compte des périodes d'affiliation auprès d'un régime d'assurance vieillesse obligatoire d'une institution européenne ou d'une organisation internationale à laquelle la France est partie pour la détermination de la durée d'assurance lors de la liquidation d'une pension française. Les périodes prises en compte sont les périodes d'affiliation auprès d'un régime (...)

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N°18 . 2010-05-06


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