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Recensement général de l'agriculture en 2010

D.O Actualité - 6 Mai 2010 - n° 18

EXTRAIT *

A. 14 avr. 2010 (Journal Officiel 27 Avril 2010) L'arrêté du 14 avril 2010 prévoit que le service de la statistique et de la prospective du ministère chargé de l'Agriculture, en ce qui concerne toute personne exploitant une unité de production agricole, fait partie des organismes habilités à demander l'inscription au répertoire national des personnes physiques exerçant de manière indépendante une profession non salariée, des personnes morales de droit public ou de droit privé, des institutions et (...)

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N°18 . 2010-05-06


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