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Annonce de nouvelles mesures de simplification pour les entreprises

D.O Actualité - 5 Mai 2011 - n° 18

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MINEFE, Dossier de presse, 29 avr. 2011 À l'occasion des Assises nationales de la simplification, tenues le 29 avril 2011 à Bercy, le secrétaire d'État chargé du Commerce, de l'Artisanat et des PME a présenté 80 mesures destinées à alléger les démarches administratives des petites et moyennes entreprises, dont certaines devraient être effectives dès l'été 2011. Les mesures nécessitant des modifications législatives devraient être intégrées dans les prochains projets de loi de finances et de financement (...)

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N°18 . 2011-05-05


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