AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 5 Mai 2011 - n° 18Précisions administratives sur la mise en oeuvre du droit à retraite anticipée au titre de la pénibilité du travail

Précisions administratives sur la mise en oeuvre du droit à retraite anticipée au titre de la pénibilité du travail

D.O Actualité - 5 Mai 2011 - n° 18

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Circ. min. Trav. n° DSS/SD2/2011/151, 18 avr. 2011 L'Administration apporte des précisions sur la mise en oeuvre du droit à retraite anticipée au titre de la compensation de la pénibilité du travail, récemment définie par décret, notamment sur : les travailleurs ainsi que les types et taux d'incapacité concernés ; la procédure de demande de pension de retraite anticipée ; l'ouverture du droit à pension ; les règles de cumul avec d'autres prestations. Ce droit à retraite anticipée est ouvert aux assurés (...)

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N°18 . 2011-05-05


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