AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 5 Mai 2011 - n° 18Commentaire administratif des dernières évolutions du régime micro-social simplifié

Commentaire administratif des dernières évolutions du régime micro-social simplifié

D.O Actualité - 5 Mai 2011 - n° 18

EXTRAIT *

RSI, circ. n° 2011/011, 29 avr. 2011 Le RSI expose les derniers aménagements applicables aux assurés relevant du régime micro-social simplifié. Sans apporter de précision significative, il examine l'impact des évolutions récentes intervenues en matière fiscale, notamment les règles de dépassement des seuils de chiffres d'affaires ou de recettes, sur l'application du micro-social. Dans une circulaire n° 2011/011 du 29 avril 2011, le RSI fait le point sur les dernières évolutions des textes applicables (...)

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N°18 . 2011-05-05


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