AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 3 Mai 2012 - n° 18Modalités de versement de la contribution différentielle en cas de changement d'option d'assujettissement à la contribution patronale de retraite-chapeau

Modalités de versement de la contribution différentielle en cas de changement d'option d'assujettissement à la contribution patronale de retraite-chapeau

D.O Actualité - 3 Mai 2012 - n° 18

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A. 21 mars 2012 : Journal Officiel 2 Mai 2012 Alors que l'Administration a fait le point sur les derniers aménagements relatifs au calcul et au versement de la contribution différentielle à la charge de l'employeur résultant de la réouverture exceptionnelle de son option d'assujettissement, jusqu'au 30 juin 2012 au plus tard, aux contributions spécifiques dues au titre des régimes de retraite à prestations définies à droits aléatoires (retraites-chapeaux) (V. D.O Actualité 8/2012, n° 14, § 1 et s. ; (...)

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N°18 . 2012-05-03


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