AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 3 Mai 2012 - n° 18Rappel de la suppression de la déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS) sur support papier à compter de l'année 2013

Rappel de la suppression de la déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS) sur support papier à compter de l'année 2013

D.O Actualité - 3 Mai 2012 - n° 18

EXTRAIT *

Circ. AGIRC-ARRCO n° 2012-10, 20 avril 2012 Dans une circulaire n° 2012-10 du 20 avril 2012, l'AGIRC et l'ARRCO rappellent que les déclarations unifiées de cotisations sociales (DUCS) sur support papier, soit les DUCS produites à partir d'un logiciel de paye et imprimées sur support papier avant envoi aux institutions, ne seront plus acceptées après le mois de janvier 2013. En conséquence, ces institutions précisent que les dernières DUCS papier acceptées par les institutions correspondront aux déclarations (...)

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N°18 . 2012-05-03


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