AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 16 Mai 2013 - n° 18Adoption par l'Assemblée nationale en première lecture du dispositif exceptionnel de déblocage anticipé de l'épargne salariale

Adoption par l'Assemblée nationale en première lecture du dispositif exceptionnel de déblocage anticipé de l'épargne salariale

D.O Actualité - 16 Mai 2013 - n° 18

EXTRAIT *

AN, texte adopté n° 133, 14 mai 2013 Discutée le 14 mai en séance publique, la proposition de loi sur le déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement a été adoptée ce même jour en première lecture par l'Assemblée nationale. On rappelle que ce texte, pour lequel la procédure accélérée a été engagée, prévoit un dispositif de déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement qui serait ouvert pour permettre à leurs bénéficiaires de retirer au cours de l'année 2013 (...)

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N°18 . 2013-05-16


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