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Application du barème kilométrique aux véhicules électriques

D.O Actualité - 16 Mai 2013 - n° 18

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BOI-BNC-BASE-40-60-40-20, § 125, 7 mai 2013 Revenant sur ses précédentes indications, l'Administration précise que le barème kilométrique publié par arrêté pour les salariés peut être utilisé pour l'évaluation forfaitaire des frais des véhicules électriques. Elle indique en outre que la location et les frais de recharge de la batterie sont inclus dans le barème forfaitaire et ne peuvent donner lieu à une déduction complémentaire. Ces précisions, apportées en matière de bénéfices non commerciaux, (...)

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N°18 . 2013-05-16


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