AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 16 Mai 2013 - n° 18Précisions administratives sur le régime fiscal de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie

Précisions administratives sur le régime fiscal de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie

D.O Actualité - 16 Mai 2013 - n° 18

EXTRAIT *

BOI-RSA-CHAMP-20-30-20, § 330, 16 avr. 2013 ; BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-3, § 190, 16 avr. 2013 ; BOI-BA-BASE-20-20-40, § 490, 16 avr. 2013 ; BOI-BIC-PDSTK-10-30-20, § 240, 16 avr. 2013 L'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie est versée, sur leur demande, aux personnes (salariés, fonctionnaires, travailleurs indépendants, demandeurs d'emploi, etc.) qui suspendent ou réduisent leur activité professionnelle, notamment dans le cadre d'un congé de solidarité familiale, pour (...)

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N°18 . 2013-05-16


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