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Nouveaux critères de définition des véhicules de collection

D.O Actualité - 16 Mai 2013 - n° 18

EXTRAIT *

BOI-RPPM-PVBMC-20-10, § 90, 24 avr. 2013 Pour l'application de la taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité (CGI, art. 150 VI à 150 VM), la définition des véhicules de collection reprenait jusqu'à présent les critères énumérés par le bulletin officiel des douanes (BOD) n° 5513 du 1er mars 1991 (BOI-RPPM-PVBMC-20-10, § 90, 12 sept. 2012). Or, une circulaire douanière du 16 janvier 2013, qui abroge le BOD du 1er mars 1991, définit de nouveaux (...)

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N°18 . 2013-05-16


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