AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 16 Mai 2013 - n° 18Précisions de la CNAV sur le bénéfice du dispositif de retraite anticipée des assurés handicapés

Précisions de la CNAV sur le bénéfice du dispositif de retraite anticipée des assurés handicapés

D.O Actualité - 16 Mai 2013 - n° 18

EXTRAIT *

Lettre CNAV, 29 avr. 2013 Les assurés handicapés relevant du régime général et du régime agricole (V. D.O Actualité 43/2010, n° 3, § 1 et s.) ainsi que l'ensemble des assurés relevant du RSI (professions libérales, avocats, artisans, industriels et commerçants. – V. D.O Actualité 45/2011, n° 26, § 1 et s.) peuvent bénéficier d'une retraite anticipée à taux plein à partir de 55 ans à condition d'avoir accompli une durée d'assurance minimale (CSS, art. L. 351-1-3) : alors qu'ils étaient atteints d'un (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°18 . 2013-05-16


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement