AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 16 Mai 2013 - n° 18Conditions d'exclusion de l'assiette sociale des frais de connexion internet dans le cadre du recours au télétravail

Conditions d'exclusion de l'assiette sociale des frais de connexion internet dans le cadre du recours au télétravail

D.O Actualité - 16 Mai 2013 - n° 18

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RES-soc., 25 févr. 2010, www.securite-sociale.fr, 30 avr. 2013 Dans une décision de rescrit social du 25 février 2010, diffusée sur le site de la sécurité sociale le 30 avril 2013, portant sur la prise en charge des frais d'abonnement téléphonique et internet de type « box formule illimitée » par un employeur au titre des frais professionnels dans un contexte de recours exceptionnel au télétravail en cas de pandémie grippale, l'URSSAF considère que si la société est en mesure de justifier de façon (...)

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N°18 . 2013-05-16


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