AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 16 Mai 2013 - n° 18Précisions administratives sur le chiffre d'affaires à retenir pour le calcul de la C3S due par les sociétés des secteurs financier et assurantiel

Précisions administratives sur le chiffre d'affaires à retenir pour le calcul de la C3S due par les sociétés des secteurs financier et assurantiel

D.O Actualité - 16 Mai 2013 - n° 18

EXTRAIT *

Circ. DSS/5D/DGFIP n° 2013-149, 8 avr. 2013 ; Circ. DSS/5D/DGFIP n° 2013-148, 9 avr. 2013 Dans deux circulaires des 8 et 9 avril 2013 (DSS/5D/DGFIP n° 2013-148 et n° 2013-149) diffusées le 25 avril sur le site www.securite-sociale.fr (V. notre site www.expertisenet.fr, Brève 29 avr. 2013), la Direction de la sécurité sociale a apporté des précisions sur les modalités de détermination du chiffre d'affaires à retenir pour le calcul de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), qui devait (...)

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N°18 . 2013-05-16


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