AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 15 Mai 2014 - n° 18Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) : présentation générale

Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) : présentation générale

D.O Actualité - 15 Mai 2014 - n° 18

EXTRAIT *

L. n° 2014-366, 24 mars 2014 : Journal Officiel 26 Mars 2014 Cons. const., déc. n° 2014-691 DC, 20 mars 2014 : Journal Officiel 26 Mars 2014 La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014, qui concerne à la fois les locataires, les propriétaires et copropriétaires, les collectivités locales, les professionnels de l’immobilier et les bailleurs sociaux, opère une vaste réforme en matière de logement et d’urbanisme. Nous présentons de manière synthétique les principales (...)

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N°18 . 2014-05-15


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