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Modernisation des documents de planification et d'urbanisme

D.O Actualité - 15 Mai 2014 - n° 18

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L. n° 2014-366, 24 mars 2014, art. 129 à 140 et 144 à 175 : Journal Officiel 26 Mars 2014 La loi ALUR comporte de nombreuses dispositions en matière d'urbanisme, dont l'objectif est de faciliter et accroître l'effort de construction de logements, tout en freinant l'artificialisation des sols et en luttant contre l'étalement urbain. Parmi les principales mesures, on retiendra en particulier : le transfert automatique de la compétence Plan local d'urbanisme (PLU) aux intercommunalités ; le renforcement (...)

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N°18 . 2014-05-15


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