AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 15 Mai 2014 - n° 18Coefficients d'érosion monétaire 2012 et 2013

Coefficients d'érosion monétaire 2012 et 2013

D.O Actualité - 15 Mai 2014 - n° 18

EXTRAIT *

BOI-IR-BASE-20-30-20-50, 2 mai 2014, § 80 L'Administration publie les coefficients d'érosion monétaire utilisés pour la revalorisation spontanée : des pensions alimentaires fixées par décision de justice, des contributions aux charges du mariage considérées comme fiscalement déductibles. Ces coefficients servent également à l'actualisation : des versements en capital résultant de la conversion de rentes lorsqu'ils ouvrent droit à réduction d'impôt, des indemnités en capital allouées en réparation (...)

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N°18 . 2014-05-15


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