AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 15 Mai 2014 - n° 18Précisions administratives sur les réductions d'impôt « Madelin »

Précisions administratives sur les réductions d'impôt « Madelin »

D.O Actualité - 15 Mai 2014 - n° 18

EXTRAIT *

BOI-IR-RICI-90-20-10, 9 mai 2014, § 220 ; BOI-IR-RICI-90-10-10, 9 mai 2014, § 20 L'Administration intègre dans ses commentaires les aménagements apportés aux réductions d'impôt Madelin par les lois de finances pour 2013 et rectificative pour 2013, en cas de souscription en numéraire au capital de PME non cotées ou de parts de FCPI, FIP et FIP Corse. À cette occasion  : elle précise que les souscriptions réalisées à l'occasion d'une augmentation de capital opérée par un accroissement de la valeur (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°18 . 2014-05-15


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement