AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 15 Mai 2014 - n° 18Tempérament à l'application du régime des bénéfices agricoles en faveur des propriétaires de chevaux de course ayant recours à un entraîneur salarié

Tempérament à l'application du régime des bénéfices agricoles en faveur des propriétaires de chevaux de course ayant recours à un entraîneur salarié

D.O Actualité - 15 Mai 2014 - n° 18

EXTRAIT *

BOI-BA-CHAMP-10-20, 30 avr. 2014, § 35 ; BOI-BNC-SECT-60-10, 30 avr. 2014, § 110 Dans un rescrit du 4 juin 2013, l'Administration a précisé que l'activité d'entraînement de chevaux de course relève de plein droit de la catégorie des bénéfices agricoles, que l'activité soit exercée directement par le titulaire des bénéfices agricoles ou par un salarié de l'exploitation (RES n° 2013/01 (BA), 4 juin 2013). Selon le rescrit, aux termes de l'article 63 du CGI, sont considérés comme bénéfices de l'exploitation (...)

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N°18 . 2014-05-15


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