AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 15 Mai 2014 - n° 18Mise à jour des commentaires administratifs sur les taux de TVA applicables aux entrées de cinéma et aux cessions de droits sur des oeuvres cinématographiques

Mise à jour des commentaires administratifs sur les taux de TVA applicables aux entrées de cinéma et aux cessions de droits sur des oeuvres cinématographiques

D.O Actualité - 15 Mai 2014 - n° 18

EXTRAIT *

BOI-TVA-LIQ-30-20-40, 29 avr. 2014, § 10 et 130 ; BOI-TVA-SECT-20-30, 29 avr. 2014, § 30 ; BOI-TVA-SECT-20-50, 29 avr. 2014, § 40 et 50 L'article 7 de la loi de finances pour 2014 a soumis à compter du 1er janvier 2014 au taux réduit de 5,5 % les entrées dans les salles de cinéma et les cessions de droits patrimoniaux portant sur des oeuvres cinématographiques (L. n° 2013-1278, 29 déc. 2013, art. 7 : V. D.O Actualité 47/2013, n° 39, § 1). Dans une mise à jour de la base BOFiP-Impôts du 29 avril 2014, (...)

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N°18 . 2014-05-15


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