AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 15 Mai 2014 - n° 18Impact des derniers aménagements législatifs en matière de recouvrement des cotisations et contributions sociales

Impact des derniers aménagements législatifs en matière de recouvrement des cotisations et contributions sociales

D.O Actualité - 15 Mai 2014 - n° 18

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Lettre-circ. ACOSS n° 2014-0000018, 9 mai 2014 L'ACOSS fait le point sur l'ensemble des aménagements issus des dernières lois de finances ayant un impact en matière de recouvrement des charges sociales. Ces mesures ont été commentées de façon détaillée dans nos numéros spéciaux de la revue D.O Actualité. En complément de ces commentaires, nous relevons certaines précisions apportées par l'ACOSS, notamment sur le calcul des cotisations, les déclarations à effectuer par les entreprises et certaines (...)

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N°18 . 2014-05-15


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