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D.O Actualité - 15 Mai 2014 - n° 18

EXTRAIT *

1. On relèvera également dans l'actualité sociale : la majoration des salaires forfaitaires servant de base de calcul des contributions des armateurs, des cotisations et de certaines prestations des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines ; (A. 11 avr. 2014 : Journal Officiel 8 Mai 2014) la publication de la directive 2014/50/UE du 16 avril 2014 relative aux prescriptions minimales visant à accroître la mobilité des travailleurs entre les États membres en améliorant (...)

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N°18 . 2014-05-15


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