À noter également

D.O Actualité - 15 Mai 2014 - n° 18

EXTRAIT *

1. On relèvera également dans l'actualité juridique : la prorogation du délai pour demander l'aide exceptionnelle à certains diffuseurs de presse indépendants jusqu'au 30 juin 2014 ; (D. n° 2014-482, 13 mai 2014 : Journal Officiel 15 Mai 2014) le lancement, par le ministre des Finances et le ministre de l'Économie de la Charte « Euro PP », qui fournit un cadre standard pour le financement des entreprises de taille intermédiaire (ETI) par des placements privés ; (Minefi, communiqué 30 avr. 2014) la (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°18 . 2014-05-15


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement