AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 30 Avril 2015 - n° 18-19Commentaires administratifs sur les nouvelles conditions d'application du crédit d'impôt transition énergétique (ex-CIDD)

Commentaires administratifs sur les nouvelles conditions d'application du crédit d'impôt transition énergétique (ex-CIDD)

D.O Actualité - 30 Avril 2015 - n° 18-19

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BOI-IR-RICI-280, 22 avr. 2015 L'Administration commente les derniers aménagements apportés par la loi de finances pour 2015 au crédit d'impôt développement durable (CIDD) (renommé crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)), qui s'appliquent à compter du 1er septembre 2014. Elle apporte en particulier des précisions sur : les nouveaux équipements éligibles (compteurs individuels de chauffage et d'eau dans les immeubles collectifs ; bornes de recharge pour véhicules électriques) ; la suppression (...)

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N°18 . 2015-04-30


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