AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 24 Mai 2007 - n° 19Précisions administratives sur la dernière réforme de l'épargne salariale

Précisions administratives sur la dernière réforme de l'épargne salariale

D.O Actualité - 24 Mai 2007 - n° 19

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Circ. DSS/5B-DGT/RT3, n° 2007-199, 15 mai 2007 Dans l'attente de la publication du décret et de la circulaire interministérielle sur les conditions de mise en oeuvre de la loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat, l'Administration répond, par une circulaire interministérielle sous forme de questions – réponses, aux premières interrogations que suscitent les nouvelles dispositions légales et en particulier sur les dispositifs déjà mis en oeuvre par les entreprises comme : (...)

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N°19 . 2007-05-24


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