AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 23 Mai 2008 - n° 19Fonctionnement du CHSCT dans les établissements à risques technologiques ou nucléaires

Fonctionnement du CHSCT dans les établissements à risques technologiques ou nucléaires

D.O Actualité - 23 Mai 2008 - n° 19

EXTRAIT *

D. n° 2008-467, 19 mai 2008 (JO 21 mai) Dans les établissements à risques technologiques ou comprenant une installation nucléaire, lorsque la réunion du CHSCT a pour objet de contribuer à la définition des règles communes de sécurité dans l'établissement et à l'observation des mesures de prévention définies (en application de l'article L. 4522-1 du Code du travail), il est prévu que le comité est élargi à une représentation des chefs d'entreprises extérieures et des travailleurs qu'ils emploient. (...)

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N°19 . 2008-05-23


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