AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 23 Mai 2008 - n° 19Calcul du TEG pour les avances consenties dans le cadre d'un contrat d'affacturage

Calcul du TEG pour les avances consenties dans le cadre d'un contrat d'affacturage

D.O Actualité - 23 Mai 2008 - n° 19

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D. n° 2008-449, 7 mai 2008 (JO 11 mai) L'affacturage, désignant une opération aux services multiples, peut comprendre un service de gestion du compte client, une garantie de paiement et un crédit offert à un client. L'affactureur peut offrir : un service de gestion de compte client ; il gère ainsi le compte client de son adhérent en recouvrant les sommes que ses clients lui doivent ; une garantie de paiement de la créance cédée ; le risque d'insolvabilité est ainsi reporté sur l'affactureur ; un (...)

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N°19 . 2008-05-23


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