AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 20 Mai 2009 - n° 19Clarification des règles d'affiliation des entreprises du BTP aux caisses de congés payés

Clarification des règles d'affiliation des entreprises du BTP aux caisses de congés payés

D.O Actualité - 20 Mai 2009 - n° 19

EXTRAIT *

D. n° 2009-493, 29 avr. 2009 (Journal Officiel 2 Mai 2009) Les règles d'affiliation des entreprises relevant du secteur du bâtiment et des travaux publics aux caisses de congés payés sont clarifiées. Dans les entreprises exerçant une ou plusieurs activités entrant dans le champ d'application des conventions collectives nationales étendues du BTP, le service des congés payés est assuré, sur la base de ces textes, par des caisses constituées à cet effet. Toutefois, lorsque l'entreprise applique, au (...)

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N°19 . 2009-05-20


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