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Redéfinition des principes directeurs applicables au système des contrôles périodiques

D.O Actualité - 20 Mai 2009 - n° 19

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H3C, déc. n° 2009-02, 9 avr. 2009 Le Haut Conseil du commissariat aux comptes a fixé de nouveaux principes directeurs applicables au système des contrôles périodiques afin de tenir compte de l'évolution du cadre législatif à la suite de la transposition en droit français de la huitième directive sur le contrôle légal des comptes. Ces principes directeurs sont applicables à compter du 9 avril 2009. Le Haut Conseil du commissariat aux comptes a adopté, le 6 juillet 2007, des principes directeurs en (...)

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N°19 . 2009-05-20


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