AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 20 Mai 2009 - n° 19Publication par le Conseil national des barreaux des règles encadrant l'activité de l'avocat fiduciaire

Publication par le Conseil national des barreaux des règles encadrant l'activité de l'avocat fiduciaire

D.O Actualité - 20 Mai 2009 - n° 19

EXTRAIT *

Déc. 24 avr. 2009, Journal Officiel 12 Mai 2009 La possibilité pour les avocats d'exercer l'activité de fiduciaire leur a été ouverte par la loi de modernisation de l'économie et a été précisée par l'ordonnance du 30 janvier 2009 relative à la fiducie (V. D.O Actualité 11/2009, n° 1, § 13 et s.). Tirant les conséquences de cette activité, nouvelle par rapport au coeur de métier de l'avocat, le Conseil national des barreaux, dans le cadre de son pouvoir normatif, a proposé l'intégration, au Règlement (...)

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N°19 . 2009-05-20


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