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Commentaires administratifs de la nouvelle taxe sur les bonus attribués au titre de 2009 aux traders et à leurs supérieurs hiérarchiques

D.O Actualité - 20 Mai 2010 - n° 19

EXTRAIT *

Instr. 30 avr. 2010 (BOI 4 L-2-10, 10 mai 2010) L'Administration commente l'institution de la taxe exceptionnelle sur les bonus attribués au titre de 2009 aux traders et à leurs supérieurs hiérarchiques. Elle précise que l'assiette de la taxe : inclut notamment les bonus versés aux patrons d'activités, de salles et de table (« desk »), quel que soit leur statut (salarié ou mandataire social) ; ne comprend pas les bonus attribués aux salariés en charge d'activités de « back-office », de « middle-office », (...)

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N°19 . 2010-05-20


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