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Nouvelle extension de l'expérimentation du CTP au bassin de Fumel

D.O Actualité - 20 Mai 2010 - n° 19

EXTRAIT *

D. n° 2010-504, 17 mai 2010 et A. 17 mai 2010 (Journal Officiel 19 Mai 2010) Une nouvelle extension du périmètre d'expérimentation du contrat de transition professionnelle (CTP) vient d'intervenir. Par un décret n° 2010-504 du 17 mai 2010 et un arrêté du même jour, les employeurs de moins de 1 000 salariés procédant à des licenciements pour motif économique situés dans les communes, expressément énumérées, appartenant au bassin de Fumel, devront ainsi proposer aux salariés concernés un contrat de (...)

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N°19 . 2010-05-20


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